13 mars 2013
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Frode Ulvund, « “A Deterrent to Vagabonds, Lazy Persons and Promiscuous Individuals” : Control and Discretion in the Norwegian Workhouse System, 1845-1907 », Crime, Histoire & Sociétés, ID : 10.4000/chs.1357
Entre 1845 et 1907, le système norvégien des maisons de correction était basé sur une Loi des Pauvres autorisant la police à y enfermer des vagabonds pour une durée maximale de six mois. Ces mesures relevaient de la discrétion policière, sans aucune intervention judiciaire. Cette pratique ne fut sérieusement remise en question que vers la fin du XIXe siècle, ce qui conduisit à l’abolition de ce dispositif. Cet article présente le système des maisons de corrections de 1845 à 1907, décrivant ses fonctions et examinant le pouvoir discrétionnaire de la police dans un pays dont la constitution prohibait tout châtiment sans procès. La thèse de l’article est que cet enfermement discrétionnaire fournissait à la police et aux collectivités locales un instrument commode pour agir contre des fauteurs de désordres. Il argue également que les entraves croissantes apportées à ce pouvoir entre 1894 et 1907 devaient davantage au souhait des professionnels du droit de mettre la législation en conformité avec l’État de droit qu’à leur préoccupation pour la sécurité juridique des pauvres et vagabonds soumis à l’enfermement. Les objectifs de ce dernier et ses cibles demeurèrent les mêmes, bien que l’enfermement en maison de correction perdît de son efficacité après que le pouvoir discrétionnaire de la police eût été limité.