Analyse économique de la prestation compensatoire : entre logique redistributive et logique réparatrice

Résumé Fr En

La prestation compensatoire a connu de profondes réformes en droit français, depuis la loi du 30 juin 2000 ; elle est désormais principalement versée sous forme d’un capital et non plus de rente. Nous montrons que le versement de cette prestation est justifié dans la mesure où il permet, en cas de divorce, de couvrir le bénéficiaire contre le risque de réduction du niveau de vie d’une part, et contre les risques d’opportunisme du débiteur d’autre part. La prestation compensatoire poursuivrait ainsi une double fonction, redistributive et réparatrice, qui déterminerait son mode de versement, en rente ou en capital.

Since an Act in 2000, the French system of alimony has been deeply reformed, from a life annuity payment to a lump sum payment. We show that alimony is justified in that sense it contributes, in case of divorce, to protect its beneficiaries against the risk of standard of living reduction in one hand and against the opportunistic behavior from the partner in the other hand. So alimony might pursue two functions -distributive and compensatory- which determine its mode of payment, life annuity or lump sum.