À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entretien avec Serge Slama, professeur à l’Université Grenoble Alpes

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Le présent entretien poursuit la série consacrée, depuis le début de l’année, à la loi sur l’immigration adoptée le 19 décembre 2023. À quelques jours de la décision du Conseil constitutionnel, un focus est proposé grâce à Serge Slama sur les nombreuses contributions extérieures thématiques destinées à alerter et à mobiliser contre ce texte.Entre Noël et Nouvel An 2023, peu après avoir été saisi par le Président de la République, la présidente de l’Assemblée, 60 députés et 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel a été destinataire, en application de l’article 13 de son règlement de procédure, d’une douzaine de contributions extérieures thématiques élaborées par des universitaires spécialisés et des représentants d’associations ou de syndicats. Cette démarche visait à fournir, suffisamment en amont, au Conseil les arguments juridiques et contextuels lui permettant, s’il le veut, de censurer en tout, ou en partie, ce texte – même s’il ne faut se faire aucune illusion sur les vertus protectrices des étrangers du contrôle de constitutionnalité des lois. Il s’agit aussi d’ouvrir un front juridique dans les mobilisations jusque-là très peu visibles contre cette loi « Darmanin-Ciotti-Le Pen » adoptée dans des conditions rocambolesques. La décision n°2023-863 DC que rendra le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2024 s’inscrit néanmoins dans un contexte inédit où le Président de la République, l’ancienne Première ministre et le ministre de l’Intérieur ont reconnu eux-mêmes que le texte adopté est entaché d’inconstitutionnalités.