Serge Slama

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Documents écrit par Serge Slama (319) | parle de Serge Slama (23)

Absence de droit au réexamen de jugements définitifs suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg pour violation du droit au procès équitable
Serge Slama (23 avr. 2024)
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté
Serge Slama (23 avr. 2024)
Constat d’insalubrité des Baumettes, de la justiciabilité à l’effectivité du contrôle sur les conditions de détention par le juge des référés-libertés
Serge Slama (23 avr. 2024)
Confirmation de l’impossibilité de placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive
Serge Slama (9 avr. 2024)
Absence de droit à la nationalité française et d'atteinte à l'égalité à l'égard des « Français musulmans d'Algérie » relevant du statut civil de droit local mais bénéficiaires de la citoyenneté 
Serge Slama (9 avr. 2024)
Contrariété à la loi pénitentiaire d’une autorisation de diffusion télévisuelle d’un documentaire conditionnée à l’anonymat physique et patronymique des détenus
Serge Slama (9 avr. 2024)
Contrariété au droit de l'UE du placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulier
Serge Slama et al. (14 mars 2024)
Adoption de nouveaux critères de détermination de l'effet direct des normes internationales sans consacrer leur invocabilité systématique
Serge Slama (14 mars 2024)
Les ambiguïtés de la Cour de cassation française face à la jurisprudence européenne sur la rétention des enfants
Nicolas Hervieu et al. (29 janv. 2024)
À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entretien avec Serge Slama, professeur à l’Université Grenoble Alpes
Serge Slama (23 janv. 2024)
Principe de nécessité des peines (Art 8 DDHC) et directive retour ; Directive retour (2008/115/CE) et défenseurs des droits de l’homme
Serge Slama (5 déc. 2023)
Séparation des pouvoirs et indépendance de l’autorité judiciaire
Serge Slama (3 nov. 2023)
Internet, droit de propriété intellectuelle, liberté de communication et liberté d’entreprendre
Serge Slama (3 nov. 2023)
Questions prioritaires de constitutionnalité : décisions du Conseil constitutionnel
Slama  Serge (3 nov. 2023)
Prostitution ; Abolition constitutionnelle de la peine de mort
Véronique Champeil-Desplats et al. (3 nov. 2023)
Droit de grève et ordre public ; Handicap et accès à la justice
Serge Slama (3 nov. 2023)
Adoption simple pour un couple non marié ; Dissimulation intégrale du visage dans l’espace public
Cédric Roulhac et al. (3 nov. 2023)
CE : rejet du recours contre le fichier biométrique des aides au retour
Marion Raffin et al. (3 nov. 2023)
CEDH ; Droit de la Défense ; Liberté d’association et ordre public ; Juge unique, incompétence négative et égalité
Nicolas Hervieu et al. (3 nov. 2023)
QPC : décisions du Conseil constitutionnel dans le cadre de l’article 61-1 de la Constitution
Serge Slama (24 oct. 2023)
QPC : Décisions du C.C. dans le cadre de l’article 61-1 de la Constitution
Serge Slama (24 oct. 2023)
Décisions du Conseil d’Etat
Serge Slama (24 oct. 2023)
QPC ; Droit de propriété, droit de la défense et privation de liberté, CEDH
Cédric Roulhac et al. (24 oct. 2023)
Dignité de la personne humaine même après la mort
Serge Slama (24 oct. 2023)
Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Serge Slama (9 mars 2023)

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La science-fiction saisie par le droit et inversement
Jean Stouff (15 sept. 2022)
L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
Nicolas Klausser (6 janv. 2021)
Le "droit d’entrer dans son propre pays" face au COVID-19: vers une évolution du cadre juridique
Baptiste Jouzier (30 mars 2020)
Le Coronavirus est-il une menace à la paix et à la sécurité internationale ?
Thierry Garcia (30 mars 2020)
Covid-19 et collectivités territoriales
Nicolas Kada (30 mars 2020)
Le droit à l’épreuve des circonstances exceptionnelles: l’exemple de la Peste de 1720 en Provence
Hugo Stahl (30 mars 2020)
Droit électoral et circonstances exceptionnelles
Romain Rambaud (30 mars 2020)
Les restrictions à la pratique de l’activité physique: adéquation entre droit du confinement et santé publique
Mayeul Kauffmann (30 mars 2020)
Le droit à l’épreuve des circonstances exceptionnelles: l’exemple de la Peste de 1720 en Provence
Hugo Stahl (30 mars 2020)
Le contrôle juridictionnel: Présidence du Panel et introduction
Karine Bannelier-Christakis (14 nov. 2017)
La surveillance devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Theodore Christakis (14 nov. 2017)
Le contrôle des services de renseignements français: perspective historique
Sébastien Le Gal (14 nov. 2017)
Les limites posées par la Cour de Justice de l’Union Européenne
Fabien Terpan (14 nov. 2017)
Actualités de la Recherche – Focus sur quatre recherches qui débutent. La protection des « lanceurs d’alerte »
mrdj (29 mars 2016)
La grammaire juridique des circulaires administratives
Danièle Lochak (2015)

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