Les ambiguïtés de la Cour de cassation française face à la jurisprudence européenne sur la rétention des enfants
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29 janvier 2024
- doi: 10.4000/revdh.19272
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Nicolas Hervieu et al., « Les ambiguïtés de la Cour de cassation française face à la jurisprudence européenne sur la rétention des enfants », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19272
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Résumé
De nouveaux rebondissements dans le contentieux des enfants en rétention ? Et un nouvel acte à ajouter à cette tragédie franco-européenne (lire Nicolas Hervieu et Serge Slama, « Enfants en rétention : une tragédie franco-européenne en quatre actes », in CPDH, 6 mars 2012) ? Telles sont les questions que soulève l’arrêt rendu le 28 mars 2012 par la première chambre civile de la Cour de cassation. D’emblée, il n’est pas inutile de souligner combien répondre à ces interrogations est délicat, ta...