Contrariété à la loi pénitentiaire d’une autorisation de diffusion télévisuelle d’un documentaire conditionnée à l’anonymat physique et patronymique des détenus
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9 avril 2024
- doi: 10.4000/revdh.19848
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Serge Slama, « Contrariété à la loi pénitentiaire d’une autorisation de diffusion télévisuelle d’un documentaire conditionnée à l’anonymat physique et patronymique des détenus », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19848
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Résumé
Le tribunal administratif de Paris censure, sur le fondement de l’article 41 de la loi pénitentiaire la décision de l’administration pénitentiaire de n’autoriser, malgré le consentement des personnes détenues, la diffusion télévisuelle du documentaire « Le Déménagement » que sous conditions d’anonymisation physique et patronymique des détenus.En n’autorisant la diffusion télévisuelle du documentaire « Le Déménagement » que sous réserve que l’anonymat physique et patronymique des détenus ap...