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3 novembre 2023
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Strike, Right to Derecho a la huelga Derecho a paros laborales Libertad de huelga Grève, Droit deCiter ce document
Serge Slama, « Droit de grève et ordre public ; Handicap et accès à la justice », La Revue des droits de l’homme, ID : 10670/1.mdcuyf
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Résumé
I – Droit de grève et ordre public : caractère nécessaire et proportionné de mesures de réquisitions compte tenu des risques de pénurie totale En appel, le juge des référés du Conseil d’Etat confirme l’absence d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève en rejetant la demande de suspension de l’arrêté de la préfète des Yvelines du 22 octobre 2010 réquisitionnant pour 6 jours des salariés grévistes de l’établissement pétrolier « Total » de Gargenville compte tenu des risques d...