Frédéric Guiomard

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Documents écrit par Frédéric Guiomard (35) | parle de Frédéric Guiomard (7)

Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions
Frédéric Guiomard (18 mars 2024)
Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit
Frédéric Guiomard (19 janv. 2024)
L’action de groupe-discrimination en quête de sens : (À propos du jugement du tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2020, FTM-CGT c/ SA Safran Aircraft Engines)
Frédéric Guiomard (2021)
Taking Rights unseriously
Frédéric Guiomard et al. (27 nov. 2020)
La justice du travail en état d'urgence sanitaire
Sabrina Mraouahi et al. (27 avr. 2020)
Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile
Frédéric Guiomard et al. (29 janv. 2020)
La situation de la mère après la période de protection légale
Frédéric Guiomard (2018)
Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016)
Thomas Dumortier et al. (11 juil. 2017)
Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ?
Frédéric Guiomard et al. (28 oct. 2016)
La discrimination syndicale en question : la situation en France
Thomas Amossé et al. (28 oct. 2016)
Chronique de droit des discriminations (octobre 2015-mars 2016)
Thomas Dumortier et al. (23 mai 2016)
L'action de groupe peut-elle contribuer à lever les freins à l'action contentieuse ?
Frédéric Guiomard (15 mars 2016)
Revue des droits de l'homme - N° 9
Marie-Laure Basilien-Gainche et al. (15 mars 2016)
Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015)
Thomas Dumortier et al. (2 déc. 2015)
Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015)
Thomas Dumortier et al.
Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)
Thomas Dumortier et al. (7 juin 2015)
Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)
Thomas Dumortier et al.
De nouveaux droits en matière de formation professionnelle ?
Frédéric Guiomard (2015)
Droit de la protection sociale (deuxième partie) CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Compétence matérielle – Litiges nés à l’occasion du contrat de travail – Sécurité des salariés – Obligation de résultat – Protection des salariés contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante – Manquement – Demande en réparation – Déclaration de la maladie professionnelle – Bénéfice de l’ACAATA – Caractère indifférent – Préjudice spécifique d’anxiété – 1° Indemnisation – Conditions – Période antérieure à la déclaration de la maladie – 2° Indemnisation – Etendue – Troubles psychologiques – Cas – Troubles liés au bouleversement des conditions d’existence – Droit à une indemnisation distincte (non) (deux espèces). : Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 septembre 2013 ZF Masson contre R. et a. (pourvoi n° 12-12.883)
Frédéric Guiomard (2014)
Droit de la protection sociale (deuxième partie) CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Compétence matérielle – Litiges nés à l’occasion du contrat de travail – Sécurité des salariés – Obligation de résultat – Protection des salariés contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante – Manquement – Demande en réparation – Déclaration de la maladie professionnelle – Bénéfice de l’ACAATA – Caractère indifférent – Préjudice spécifique d’anxiété – 1° Indemnisation – Conditions – Période antérieure à la déclaration de la maladie – 2° Indemnisation – Etendue – Troubles psychologiques – Cas – Troubles liés au bouleversement des conditions d’existence – Droit à une indemnisation distincte (non) (deux espèces). : Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 septembre 2013 Babcock Wanson contre V. et a. (pourvoi n° 12-20.157)
Laure Camaji et al. (2014)
III. ASSURANCE MALADIE. SÉCURITÉ SOCIALE. Financement – Assurance maladie – Participation forfaitaire des assurés au coût d’un acte – Qualification – Affectation de ce prélèvement au financement d’un régime (non) – Travailleur transfrontalier – Application du règlement européen 1480/71 (non). : COUR DE CASSATION (2ème Ch. Civ.) 10 octobre 2013, M. contre CPAM de Thionville (n° 12-22.836)
Laure Camaji et al. (2014)
François Aballea, Arnaud Mias (coord.), Mondialisation et recomposition des relations professionnelles : un état des lieux
Frédéric Guiomard (16 avr. 2013)
Varia
Élisabeth Algava et al. (16 avr. 2013)
Les voies de contestation des décisions unilatérales des employeurs, à l'horizon de la loi sur la sécurisation de l'emploi
Frédéric Guiomard et al. (26 mars 2013)
ACCIDENT DU TRAVAIL. Faute inexcusable – Réparation – Étendue – Préjudices énumérés à l’article L. 452-3 CSS – Dommages non couverts – Détermination – 1° Assistance par une tierce personne après consolidation (non) – 2° Déficit fonctionnel temporaire pour la période antérieure à la consolidation (oui) : COUR DE CASSATION (2ème Ch. civ.) 20 juin 2013, Rauch contre Spie Batignolles TPCI (p. n° 12-21.548)
Frédéric Guiomard (2013)

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Les actions genrées devant les cours d’appel, paradoxes et flottements
Evelyne Serverin et al. (2014)
La diversité dans tous ses états : un apport de la doctrine américaine
Marie Mercat-Bruns (2009)