La tauromachie peut être justifiée par une « tradition locale ininterrompue »

Fiche du document

Date

9 avril 2024

Discipline
Type de document
Périmètre
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2264-119X

Organisation

OpenEdition

Licences

info:eu-repo/semantics/openAccess , All rights reserved



Citer ce document

Olivier Bachelet, « La tauromachie peut être justifiée par une « tradition locale ininterrompue » », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19897


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Dans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel considère que la première phrase de l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal, qui permet, par dérogation à l’incrimination des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux prévue par l’alinéa 1er du même article, le maintien de pratiques tauromachiques traditionnelles sur plusieurs parties du territoire national, n’est pas contraire au principe d’égalité devant la loi.Le 22 avril 2011, le ministère de la culture a...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en