9 avril 2024
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Olivier Bachelet, « La tauromachie peut être justifiée par une « tradition locale ininterrompue » », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19897
Dans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel considère que la première phrase de l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal, qui permet, par dérogation à l’incrimination des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux prévue par l’alinéa 1er du même article, le maintien de pratiques tauromachiques traditionnelles sur plusieurs parties du territoire national, n’est pas contraire au principe d’égalité devant la loi.Le 22 avril 2011, le ministère de la culture a...