Olivier Bachelet

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Droit (23)

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Admission, sous réserve, de l’audition libre dans l’enquête préliminaire
Olivier Bachelet (9 avr. 2024)
Contrariété au droit de l’Union européenne des contrôles directs des titres de séjour et de circulation des étrangers
Olivier Bachelet (9 avr. 2024)
Constitutionnalité, sous une réserve, du placement en chambre de sûreté en cas d’ivresse publique
Olivier Bachelet (9 avr. 2024)
La tauromachie peut être justifiée par une « tradition locale ininterrompue »
Olivier Bachelet (9 avr. 2024)
Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, du délit de harcèlement sexuel
Olivier Bachelet (14 mars 2024)
Censure de la limitation du champ d’application de l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires menés en matière criminelle
Olivier Bachelet (29 janv. 2024)
Conseil Constitutionnel : décisions signalées
Olivier Bachelet (5 déc. 2023)
Confidentialité des sources journalistiques, la protection laconique accordée par la Cour de cassation
Bachelet  Olivier (5 févr. 2021)
Constitutionnalité de l’extension du champ d’application du « plaider-coupable » ou l’inexorable montée en puissance du parquet
Bachelet  Olivier (5 févr. 2021)
Conformité de l’exclusion des droits de plaidoirie du champ de l’aide juridictionnelle
Bachelet  Olivier (5 févr. 2021)
Censure partielle des dispositions législatives relatives à la protection du secret de la défense nationale
Olivier Bachelet (2 févr. 2021)
Conformité, sous une réserve, des nouvelles dispositions relatives à la garde à vue de droit commun
Bachelet  Olivier (2 févr. 2021)
Constitutionnalité de la procédure de maintien en détention provisoire du mis en examen en cas de correctionnalisation des faits
Bachelet  Olivier (8 juin 2020)
 Inconstitutionnalité, pour défaut de précision, des délits et crimes incestueux
Bachelet  Olivier (27 mai 2020)
 Décisions signalées
Bachelet  Olivier (27 mai 2020)
Validation, assortie de quatre censures et d’une réserve, de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Olivier Bachelet (13 mai 2020)
La Chambre criminelle de la Cour de cassation applique sans modulation dans le temps les effets de l’inconventionnalité de la garde à vue 
Bachelet   Olivier (23 avr. 2020)
Constitutionnalité, sous une réserve, du régime d’exécution, antérieur au 1er juin 2011, des mandats d’amener et d’arrêt décernés dans l’information judiciaire
Olivier Bachelet (23 avr. 2020)
Constitutionnalité, sous une réserve, de la procédure de défèrement du suspect devant le procureur de la République
Olivier Bachelet (14 avr. 2020)
Le Conseil constitutionnel valide la motivation elliptique des verdicts d’assises
Olivier Bachelet (14 mai 2019)
L’assemblée plénière de la Cour de cassation applique immédiatement les effets de l’inconventionnalité de la garde à vue « à la française »
Olivier Bachelet (14 mai 2019)
Immunité de juridiction civile des États et terrorisme
Olivier Bachelet (14 janv. 2019)
Le droit de choisir sa mort : les ambiguïtés de la cour de Strasbourg
Olivier Bachelet (2011)