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14 mai 2019
- doi: 10.4000/revdh.6019
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Olivier Bachelet, « Le Conseil constitutionnel valide la motivation elliptique des verdicts d’assises », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.6019
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Résumé
Alors que la conventionnalité de la garde à vue française était débattue devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel rendait, le 1er avril 2011, une décision attendue relative à la motivation elliptique des verdicts d’assises. Saisis de deux QPC, transmises par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 19 janvier dernier (nos 10-85.159 et 10-85.305), invoquant l’inconstitutionnalité des dispositions du Code de procédure pénale (articles 349, 350, 353...