Cassation Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Recours en cassation Pourvoi en cassation

Discipline

Droit (4290) Histoire (252) Littératures (27) Economies et finances (17) Art et histoire de l'art (16) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (13) Science politique (7) Sciences de l'information et de la communication (7) Sociologie (6) Musique, musicologie et arts de la scène (6) Gestion et management (4) Linguistique (3) Architecture, aménagement de l'espace (3) Psychologie (2) Philosophie (2) Géographie (2) Démographie (1)

Type de document

Textes imprimés (3442) Périodiques (3035) Articles (739) Livres et chapitres d'ouvrages (494) Autres (439) Billets de blog (239) Mémoires, Thèses et HDR (41) Photos et images (41) Colloques et conférences (25) Rapports (15) Manuscrits (11) Recensions (10) Documents audiovisuels (8) Prépublication (7) Fonds d'archives (5) Séminaires (3) Bibliographies (3) Page Web (1)

Auteur

Date

4851 documents
De l’irrecevabilité de la preuve illicite à la consécration du droit à la preuve en France
Joël Colonna et al.
Bouglé-Le Roux (Claire)
(6 juin 2025)
Un arrêt mesuré, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 septembre 2023
Daniel Kuri (26 mai 2025)
Le nouveau visage de la péremption d'instance
Véronique Mikalef-Toudic (23 mai 2025)
"Injure à caractère raciste par référence à l'origine de la personne"
Evan Raschel (29 avr. 2025)
La fabrique de l'intention du législateur par la Cour de cassation. Étude empirique sur la motivation enrichie
Pierre Michel et al. (16 avr. 2025)
1637-1747. Orfèvres contre Cour des monnaies
Jean-Damien [https://orcid.org/0000-0002-0754-9130] Généro et al.
1721-1723. Épiciers contre duc de la Force, 1. Épiciers contre duc de la Force
Jean-Damien [https://orcid.org/0000-0002-0754-9130] Généro et al.
Promesse unilatérale de vente : date d’appréciation des éléments essentiels du contrat: À propos de Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 21-12.661
Marie Rain (6 mars 2025)
"Liberté d'expression : la Cour de cassation continue d'étendre le domaine du contrôle de proportionnalité et d'en préciser les conditions", note sous Cass. Crim., 8 janvier 2025
Evan Raschel (4 mars 2025)
La responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice en matière de préjudice d'anxiété (Cass. soc., 8 fév. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt nº 135 FP-B+R)
Sébastien Ranc (4 févr. 2025)
Le point de vue de l’archiviste : plus de deux cents ans d’archives à analyser et à repérer à la Cour de cassation
Christophe Bouvier (20 janv. 2025)
Le point de vue de l’archiviste : plus de deux cents ans d’archives à analyser et à repérer à la Cour de cassation
Christophe Bouvier (17 janv. 2025)
Joseph de Maistre magistrat: une réflexion de Jean-Amédée Lathoud
(3 janv. 2025)
Digne ou sérieux ? Le filtre de l’aide juridictionnelle par les cours suprêmes
Ana Maria Falconi et al. (2025)
Annexe I : Décision de la chambre criminelle de la cour de cassation du 6 décembre 2011
(2025)
À propos de quelques nouveautés législatives sur les congés payés
Tanguy Trévidic (2025)
Introduction
Gilles Auzero et al. (2025)
Preuves scientifiques et technologiques
Olivier Leclerc et al. (2025)
Droit judiciaire / droit des sociétés : deux présomptions précisées par la cour de cassation
Guillaume Azevedo Mendes (2025)
Responsabilité des dirigeants : Cour de cassation (1re ch.), 8 mars 2024
(2025)
Responsabilité des dirigeants : Cour de cassation, 23 mai 2024
(2025)
Affaire Shell : la Cour reste au milieu du gué
Brice Laniyan et al. (2025)
Cour de cassation, 25 octobre 2024
(2025)
Cour de cassation (2e ch.), 16 octobre 2024
(2025)

next