Sébastien Ranc

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Droit (51) Sciences de l'information et de la communication (3)

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Documents écrit par Sébastien Ranc (57) | parle de Sébastien Ranc (0)

Le plancher du barème Macron applicable aux TPE
Sébastien Ranc (1 juin 2025)
Une pierre de plus apportée au particularisme du statut de l’assistante maternelle exerçant chez un particulier
Sébastien Ranc (1 juin 2025)
De l’art de la casuistique en matière de préjudice nécessaire
Sébastien Ranc (6 mai 2025)
Une nouvelle limite à la vie personnelle : le manquement par le salarié de son obligation de sécurité
Sébastien Ranc (3 avr. 2025)
Les limites à la sanctuarisation des propos tenus dans une conversation privée
Sébastien Ranc (25 févr. 2025)
La responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice en matière de préjudice d'anxiété (Cass. soc., 8 fév. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt nº 135 FP-B+R)
Sébastien Ranc (4 févr. 2025)
Le caractère précis de l'offre de reclassement
Sébastien Ranc (1 déc. 2024)
Coemploi et réseau de distribution
Sébastien Ranc (1 déc. 2024)
Étude du retour de la Loutre d'Europe Lutra lutra (Linnaeus, 1758) sur le fleuve Lez (fleuve côtier, Hérault, France) grâce aux méthodes non-invasives de suivi des populations et une collaboration étroite entre structures académiques et territoriales
Olivier Gimenez et al. (7 oct. 2024)
Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement
Sébastien Ranc (1 oct. 2024)
Une pluie de préjudices (non)nécessaires
Sébastien Ranc (1 oct. 2024)
Travail de nuit et groupement d'intérêt économique
Sébastien Ranc (16 juil. 2024)
L’instrumentum de la convention tripartite de mobilité
Sébastien Ranc (1 juil. 2024)
L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté
Sébastien Ranc (1 juil. 2024)
Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire
Sébastien Ranc (18 juin 2024)
Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude
Sébastien Ranc (1 mai 2024)
Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise
Sébastien Ranc (1 mai 2024)
L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable
Sébastien Ranc (1 mars 2024)
Du préjudice nécessaire à toutes les sauces
Sébastien Ranc (1 mars 2024)
De nouveaux indices en matière de coemploi
Sébastien Ranc (1 déc. 2023)
La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques)
Sébastien Ranc (23 nov. 2023)
Les PSE au sein des groupes de sociétés ou d'UES: Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse
Sébastien Ranc (22 nov. 2023)
Dessine-moi un groupe de reclassement
Sébastien Ranc (1 nov. 2023)
Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit
Sébastien Ranc (1 nov. 2023)
L’appréciation de l’entité économique autonome au niveau du groupe (Note Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-14834, FS–B)
Sébastien Ranc (1 sept. 2023)

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