Le point de vue de l’archiviste : plus de deux cents ans d’archives à analyser et à repérer à la Cour de cassation
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17 janvier 2025
- ISIDORE Id: 10670/1.aa42d9...
- hal: hal-04926295
- doi: 10.56078/amplitude-droit.712
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Cour de cassation Pourvoi en cassation Jurisprudence Archives nationales Instrument de recherche Accès aux sourcesCiter ce document
Christophe Bouvier, « Le point de vue de l’archiviste : plus de deux cents ans d’archives à analyser et à repérer à la Cour de cassation », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10.56078/amplitude-droit.712
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Résumé
Les Archives nationales conservent les documents de la Cour de cassation depuis le début du xxe siècle. Les missions de l’archiviste sont de collecter, conserver et communiquer les archives. C’est pour cette raison que les agents du département de la Justice et de l’Intérieur ont pour principal objectif de rendre accessible au plus grand nombre ces documents dans le respect de la réglementation en vigueur (Code du patrimoine et règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel). Comment conjuguer accessibilité et respect du droit de chacun ? Deux cents ans d’existence et six chambres en exercice, cela signifie autant de pratiques de production et de conservation qu’il nous faut expliquer et documenter. Chaque dossier de pourvoi est composé de façon hétérogène et le greffier qui archive le dossier est dépendant des producteurs de pièces d’archives (conseiller rapporteur, avocat général, avocat à la Cour de cassation et Conseil d’État). Comment expliquer l’intérêt pour la source publiée au détriment de la documentation primaire ?
