Dominique Bureau

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Documents écrit par Dominique Bureau (109) | parle de Dominique Bureau (31)

Dans les pas de la Dasgupta Review, valorisation et comptabilisation des actifs naturels
Laurence Bloch et al. (2025)
Sur les responsabilités éditoriales : trop-plein de données et relativité
Horatia Muir Watt et al. (28 déc. 2024)
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ?
Horatia Muir Watt et al. (28 juin 2024)
La désignation d'une juridiction étrangère dans un contrat entre parties établies dans un même État membre relève de l'article 25 du règlement Bruxelles I bis
Dominique Bureau et al. (28 juin 2024)
Partir… revenir ? Entre le droit et le fait.
Horatia Muir Watt et al. (10 avr. 2024)
Leave … return ? Between law and fact
Horatia Muir Watt et al. (10 avr. 2024)
The provisions of the Labor Code relating to the health and safety of workers cannot be classified as overriding mandatory provisions. : (Soc. July 4, 2023, no. 23-70.004, opinion no. 9043 FS-D)
Dominique Bureau (2024)
Broadening horizons. . .
Horatia Muir Watt et al. (2024)
La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche
Horatia Muir Watt et al. (2024)
Opening up horizons…
Horatia Muir Watt et al. (31 déc. 2023)
Ouvrir les horizons…
Horatia Muir Watt et al. (31 déc. 2023)
Expanding the horizon…
Horatia Muir Watt et al. (31 déc. 2023)
Un contrat de coopération commerciale ne peut être régi par les Principes Unidroit choisis par les parties : (Com. 16 nov. 2022, n° 21-17.338, D. 2022. 2040 ; ibid. 2023. 925, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; C. Kessedjian, French Supreme Court Rules on the Application of Anational Norms under the 1980 Rome Convention, EAPIL, 19 janv. 2023 ; JCP 2023. 143, obs. C. Nourissat)
Dominique Bureau et al. (2023)
Sciences et techniques
Horatia Muir Watt et al. (2023)
Sort des droits réels dans une procédure d’insolvabilité et prescription d’une créance hypothécaire : (Civ. 1re, 28 septembre 2022, nos 20-21.627, 20-21.628)
Dominique Bureau (2023)
Le Restatement III du droit des conflits de lois : débats et comparaisons
Horatia Muir Watt et al. (2023)
Le contrôle d’un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international : (Civ. 1re, 15 juin 2022, n° 20-23.115)
Dominique Bureau (2023)
Journey to Europa…
Horatia Muir Watt et al. (2023)
Autorisation du juge de l’exécution en vue de saisir les biens d’un État étranger et notification préalable, par voie diplomatique, de la décision portant condamnation : (Civ. 2e, 24 mars 2022, n° 20-17.394, D. actu. 8 avril 2022, obs. G. Payan)
Dominique Bureau (2022)
Aspects internationaux du devoir de diligence d’une société « grand-mère » : (CJUE, 10 mars 2022, aff. C-498/20, Bull. Joly sociétés, juin 2022, p. 53, note F. Jault-Seseke)
Dominique Bureau (2022)
De codice ferendo ?
Horatia Muir Watt et al. (2022)
Une illustration du choix tacite de la loi applicable en matière contractuelle : (Civ. 1re, 29 septembre 2021, n° 20-18.954, JCP 2022, 148, obs. C. Nourissat) - Cour de cassation (1re civ.), 29 septembre 2021, n° 20-18.954
Dominique Bureau (2022)
La guerre et le statut des personnes : que peut le droit ?
Horatia Muir Watt et al. (2022)
Amicus librorum
Horatia Muir Watt et al. (2022)
Autour de l’enfant. Interpréter les signes : retour au calme ou déraison du monde ?
Horatia Muir Watt et al. (2022)

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Définir le besoin, faire émerger le mythe
Amina Hassani (2023)
Transition écologique et investissements verts
Benjamin Bureau (2016)
Introduction. L'évaluation économique des services ou des dommages liés à l'environnement, vingt ans après
Benjamin Bureau et al. (2013)
Économie d’un accord global sur le climat : une introduction
Benjamin Bureau (2009)
Économie de l'environnement et des ressources naturelles. Présentation générale
Benjamin Bureau et al. (2009)
Politique économique : avons-nous appris ?
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Economie des instruments de protection de l'environnement
Benjamin Bureau (2005)
L’évaluation des réglementations : transports et environnement
Benjamin Bureau (2005)
Introduction. L'analyse coûts-bénéfices des réglementations environnementales
Benjamin Bureau (2005)
Evaluation environnementale de l'ouverture du marché de l'électricité
Benjamin Bureau et al. (2003)
Évaluation des infrastructures, distorsions fiscales et correction des déséquilibres macroéconomiques ou territoriaux
Benjamin Bureau (1999)
Évaluation des infrastructures, distorsions fiscales et correction des déséquilibres macroéconomiques ou territoriaux
Benjamin Bureau (1999)
Intérêt social et discrimination en assurance-maladie publique
Benjamin Bureau (1999)
Pacte de stabilité, crédibilité et stabilisation dans l'union monétaire européenne
Benjamin Bureau (1998)
Présentation générale
Benjamin Bureau et al. (1998)

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