Publications et données de Estelle Gallant

Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants

Estelle Gallant (16 janv. 2024)

L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996

Estelle Gallant (16 janv. 2024)

L'enfant dans son environnement

Chantal Zaouche-Gaudron et al. (2024)

Commentaire des art. 26 à 29 du règlement Bruxelles II ter

Estelle Gallant et al. (17 déc. 2023)

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement n°2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)

Sabine Corneloup et al. (7 déc. 2023)

Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter

Estelle Gallant et al. (7 déc. 2023)

Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter

Estelle Gallant et al. (7 déc. 2023)

Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter

Estelle Gallant et al. (7 déc. 2023)

Les grands textes de droit international privé: 5e édition

Estelle Gallant et al. (13 juil. 2023)

Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980

Estelle Gallant (1 avr. 2023)

Inapplicabilité de l’article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d’acquisition d’une résidence habituelle dans un État tiers : (CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU, Dr. fam. n° 7-8 2021, comm. 121, note A. Devers ; RJPF sept. 2021, p. 33, note S. Godechot-Patris ; RTD eur. 2021. 924, obs. V. Égéa ; D. 2021. 641 ; AJ fam. 2021. 376, obs. A. Boiché ; Procédures, juin 2021, p. 20, obs. C. Nourissat ; Gaz. Pal, 6 juill. 2021, n° 25, p. 62, obs. R. Nato-Kalfane)

Estelle Gallant (2023)

Qu’est-ce que la loi du for au sens du règlement Rome III ? : (Civ. 1re, 26 janvier 2022, n° 20-21.542, JCP éd. G., 4 avril 2022, n° 671, note E. Fongaro ; D. 2022. 216 ; AJ fam. 2022. 217, obs. N. Nord ; Dr. fam. avril 2022, p. 46, note M. Farge ; Panorama DIP, D. 2022. 915, S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Lexbase Hebdo, 17 mars 2022, n° 898, obs. J. Sagot-Duvauroux ; D. actu., févr. 2022, obs. F. Mélin.)

Estelle Gallant (2023)

Actes en ligne du colloque BECO « Bébé, petite Enfance en COntextes », 2e édition, 18-20-mai-2022

Marie Dajon et al. (18 mai 2022)

Office du notaire et divorce conventionnel

Sandrine Clavel et al. (2022)

À l'usure, devenez Professeur

Marie Caffin-Moi et al. (11 févr. 2021)

Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale : (CJUE 6 juin 2019, aff. C-361/18, D. 2019. 1232 ; ibid. 2020. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. fam. 2019. 54, obs. A. Devers ; Europe août 2019. Comm. 360, obs. L. Idot ; JDE janv. 2020, p. 30, chron. A. Nuyts)

Estelle Gallant (2020)

Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980

Estelle Gallant (19 juil. 2019)

Les grands textes de droit international privé

Estelle Gallant et al. (29 mai 2019)

La liberté d’organiser ses funérailles relève d’une loi de police : (Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 18-20.693, D. 2018. 2280, note C. Bahurel ; ibid. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2019. 167, obs. J. Houssier ; JCP 2018. 1142, note H. Péroz)

Estelle Gallant (2019)

Le déplacement illicite d’enfants face au risque grave de danger en cas de retour : (Civ. 1re, 14 févr. 2019, n° 18-23.916, AJ fam. 2019. 293, obs. A. Boiché)

Estelle Gallant (2019)

De l'intérêt pour le notariat de s'intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale

Estelle Gallant et al. (20 avr. 2018)

Régimes matrimoniaux et effets des partenariats enregistrés

Michel Farge et al. (7 févr. 2018)

Refus de transcription de l’union bigamique protégée par la prescription trentenaire : Cour de cassation (Civ. 1re), 19 octobre 2016,n° 15-50.098

Estelle Gallant (2017)

Le forum non conveniens de l’article 15 du règlement Bruxelles II bis : Cour de justice de l’Union européenne (3e ch.), 27 octobre 2016, aff. C-428/15

Estelle Gallant (2017)

Divorce international

Estelle Gallant (2016)

Estelle Gallant

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