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2025
- 20.500.13089/13vhg
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Brice Laniyan et al., « Affaire Shell : la Cour reste au milieu du gué », La Revue des droits de l’homme
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Résumé
La décision du 12 novembre 2024 de la Cour d’appel de La Haye dans l’affaire Milieudefensie et al. c. Shell confirme l’obligation, pour les entreprises, de réduire leurs émissions de CO₂ au-delà des exigences réglementaires. Si, contrairement au jugement de première instance du 26 mai 2021, la Cour renonce à imposer un objectif chiffré à Shell, elle esquisse néanmoins les contours d’une responsabilité civile fondée sur la contribution des entreprises au changement climatique. En reconnaissant la possibilité d’une faute liée au « verrouillage carbone » (carbon lock-in), l’arrêt constitue une étape importante dans la construction d’un régime de responsabilité climatique des entreprises. Alors que les associations requérantes ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, l’épilogue de cette affaire reste à écrire.
