Discussion de la motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs aux élections, lors de la séance du 18 janvier 1790
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1880
- handle: 10670/1.026q45
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Marc Etienne Populus et al., « Discussion de la motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs aux élections, lors de la séance du 18 janvier 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.026q45
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Résumé
Populus Marc Etienne, Malès Gabriel, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Grangier Pierre Joseph, Regnauld d'Epercy Pierre Ignace, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Discussion de la motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs aux élections, lors de la séance du 18 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 229-230.