Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975
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3 mai 2024
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- handle: 10670/1.1zagyh
- halshs: halshs-04571718
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Hugo Barbier, « Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.1zagyh
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(Civ. 3e, 23 nov. 2023, no 22-21.463, D. 2023. 2134)