Sous-traitance Fr

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Entreprises sous-traitantes Contrats de sous-traitance Sous-traitants Subcontratación Subcontracting

Discipline

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Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975
Hugo Barbier (3 mai 2024)
Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitance
Hugo Barbier (3 mai 2024)
Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
Julien Martin et al. (19 févr. 2024)
Sous-traitance de l'obligation de sécurité par une société tierce : l'impossible exonération de l'employeur
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Doris Buu-Sao (12 févr. 2024)
The Judge and the Employer’s Management Powers in Turkey
Melda Sur (7 févr. 2024)
Zone de contacts
Milagros Ezquerro (30 janv. 2024)
Solutions nouvelles sur la sous-traitance
François Lichère (22 janv. 2024)
La recomposition du territoire industriel autour des usines PSA de Sochaux et de Mulhouse
Raymond Wœssner (19 janv. 2024)
Le détachement comme planche de salut ? Le recours à la main-d’œuvre étrangère dans la construction navale
Sara Caslla Colombeau et al. (10 janv. 2024)
« Nous sommes Rio Tinto » : Engagement et encadrement de la main-d’œuvre dans une mine « durable »
Doris Buu-Sao (2024)
Le respect par le maître de l’ouvrage des obligations prévues par l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
Marc Dupré
Ouvriers ancrés et sous-traitants nomades
François Duchêne et al. (31 déc. 2023)
Organisation spatiale du travail et précarité des chauffeurs-livreurs
Pétronille Rème-Harnay (31 déc. 2023)
Ouvriers ancrés et sous-traitants nomades
François Duchêne et al. (31 déc. 2023)
Les savoirs des Boquet
Catherine Lanoë (11 déc. 2023)
La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail: note sous Cass. Crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.400
Rodolphe Mesa (9 oct. 2023)
La remunicipalisation des transports publics urbains en France. Combien et pourquoi ?
Christian Desmaris et al. (2 oct. 2023)
"Que tu sois là où tu es, que ton âme repose en paix" : discours, mémoire(s) et mises en récit des mort.e.s de la migration aux frontières européennes
Mathilde Ravetto (21 sept. 2023)
Chaînes globales de valeur : une mise en perspective méso-régulationniste (chap. 63)
Pascal Grouiez (1 sept. 2023)
Le détachement ou le retour des « oiseaux de passage »
Daniel Veron (28 juin 2023)
Le travail de réputation. Enquête sur le bouche-à-oreille en milieu ouvrier
Fanny Girin (15 juin 2023)
Piloter les relations de sous-traitance pour générer de la valeur dans une logique partenariale : une recherche-intervention dans l’industrie navale à haute fiabilité d’usage
David Dahan (9 juin 2023)
Histoire d’une dégradation progressive des compétences de maintenance d’une entreprise à risques (1980-2020)
Léna Masson et al. (6 juin 2023)
Le juge et les pouvoirs de gestion de l’employeur en Turquie
Melda Sur (24 mai 2023)

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