François Llorens

Discipline

Droit (1092) Architecture, aménagement de l'espace (1)

Type de document

Articles (1094) Autres (1)

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Publics (1090) public (1001) Walking (991) Gait in humans (991) Marche (991) Société (196) Société (196) société (196) Marché public (190) marché (180) Collectivité territoriale (174) Warranty (167) Garantías del vendedor (167) Garantie (167) recueil (148) March (Month) (147) Mars (147) Performance (130) Exécution (127) Liability for building accidents (126) Responsabilidad de los constructores (126) Responsabilité des constructeurs (126) June (Month) (122) Juin (122) Tables (113) Tables (113) Vocation (110) Vocación (110) Vocation (110) Procurement (109)

Documents écrit par François Llorens (1095) | parle de François Llorens (0)

La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
François Llorens et al. (10 déc. 2009)
Le code général de la propriété des personnes publiques
François Llorens et al. (15 sept. 2006)
La directive Services est applicable aux marchés passés entre un pouvoir adjudicateur et une entité publique à la condition que cette dernière jouisse d'une autonomie effective par rapport au premier
François Llorens (15 mai 2001)
Un marché portant sur l'entretien d'espaces verts est un marché de services
François Llorens (15 mai 2001)
Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux
François Llorens (15 mai 2001)
La CJCE précise la notion de financement public majoritaire qui détermine la qualification d'organisme de droit public au sens de la directive Travaux
François Llorens (15 mai 2001)
Ni le Traité, ni la directive Services n'interdisent qu'un organisme subventionné puisse être candidat à l'attribution d'un marché public
François Llorens (15 mai 2001)
Les conditions de l'intervention des services de l'Equipement et de l'Agriculture auprès des collectivités locales ne méconnaissent ni les lois du 29 septembre 1948 et du 26 juillet 1955, ni le principe de libre concurrence
François Llorens (15 mai 2001)
Une clause de tacite reconduction est nulle dès lors que la passation du contrat auquel elle s'applique requiert une publicité et une mise en concurrence
François Llorens (15 mai 2001)
Le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire dont un ordre de service a augmenté les travaux et reporté le délai d'exécution ne peut invoquer la théorie de l'imprévision pour réclamer le paiement de travaux supplémentaires réalisés à l'occasion du marché modifié
François Llorens (15 mai 2001)
Les actions en réparation d'un dommage survenu dans l'exécution d'un marché de travaux publics relèvent de la juridiction administrative, alors même qu'un véhicule a été utilisé dans le cadre de ces travaux
François Llorens (15 mai 2001)
L'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant relève de la juridiction judiciaire
François Llorens (15 mai 2001)
Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics
François Llorens (15 févr. 2001)
Le critère d'attribution lié à la lutte contre le chômage est légal au regard du droit communautaire
François Llorens (15 févr. 2001)
Conditions diverses de légalité d'une procédure d'attribution de marché au regard du droit communautaire
François Llorens (15 févr. 2001)
Les motifs justifiant le recours à la procédure de conception-réalisation doivent figurer dans l'avis d'appel à la concurrence
François Llorens (15 févr. 2001)
Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services
François Llorens (15 déc. 2000)
Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP)
François Llorens (15 déc. 2000)
Nouveautés quant à la passation des marchés négociés
François Llorens (15 déc. 2000)
Champ d'application de la procédure d'appel d'offres sur performances
François Llorens (15 déc. 2000)
Organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat
François Llorens (15 déc. 2000)
Lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou de l'Union européenne
François Llorens (15 déc. 2000)
Basculement des marchés public à l'Euro
François Llorens (15 déc. 2000)
Remise à jour des conditions de règlement des travaux exécutés en régie par l'entrepreneur
François Llorens (15 déc. 2000)
Le référé précontractuel fait peau neuve
François Llorens (15 déc. 2000)

next