Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics
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15 février 2001
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- handle: 10670/1.m810dw
- halshs: halshs-02231998
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MARCHE PUBLIC Marché de travaux NotionSujets proches
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François Llorens, « Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.m810dw
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(TC, 23 oct. 2000, Sté Solycaf c/ EDF-GDF, req. n° 3195 (à publier au Lebon)