Discussion du projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790
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1885
- handle: 10670/1.240463
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Emmanuel Fréteau de Saint-Just et al., « Discussion du projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.240463
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Résumé
Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, de Césarges, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Lavenue Raymond, Gombert Martin, Legrand Jérome, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Démeunier Jean Nicolas, Vernier Théodore, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Lameth Charles Malo, comte de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Durget Pierre Antoine, Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de, Madier de Montjau Noel Joseph. Discussion du projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790. In: Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. pp. 205-207.