Jean Nicolas Démeunier

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Rapport par M. Démeunier concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Décret relatif à la remise aux Archives des registres et papiers des différents comités, lors de la séance du 21 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Décret relatif aux honneurs publics à la mémoire de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 21 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes, lors de la séance du 21 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Décret relatif à la police municipale de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Décret concernant des avances de fonds à la municipalité de Marseille, lors de la séance du 20 septembre 1791
Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre de la et al. (1888)
Discussion sur le décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791
Charles-François Bouche et al. (1888)
Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués, lors de la séance du 21 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Présentation de l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean Denis Lanjuinais et al. (1888)
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Discussion sur l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier et al. (1888)
Adoption d’un article additionnel au décret relatif aux actes illégaux des corps administratifs, municipalités et assemblées électorales, lors de la séance du 28 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791
François Alexandre duc de la La Rochefoucauld et al. (1888)
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791
François Denis Tronchet et al. (1888)
Discussion concernant un rapport sur le complément de la loi des jurés, lors de la séance du 10 septembre 1791
Pierre Louis Roederer et al. (1888)
Adoption d'une disposition de M. Démeunier, concernant les nominations d'officiers de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 11 septembre 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Discussion née autour de la motion de M. Delevigne concernant l'emprisonnement du sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791
Jean Denis Lanjuinais et al. (1888)
Projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Discussion des articles 7 à 8 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Discussion de l'article 9 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)
Discussion de l'article 5 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Jean Nicolas Démeunier et al. (1888)
Adoption des articles 5 à 9 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Jean Nicolas Démeunier (1888)

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