Analyse économique du plaider coupable

Résumé Fr En

En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ( crpc) a été instaurée en 2004. Cette procédure de plaider coupable « à la française » a suscité de nombreuses craintes, notamment d’une « américanisation » de la justice française. Aux États-Unis, les économistes du droit ont alimenté le débat et montré que l’instauration de grilles de peines (barèmes) et l’importance du budget du procureur déterminent l’efficacité du plaider coupable. Cette synthèse présente les principaux travaux consacrés au plaider coupable en les articulant autour de deux axes centraux : la révélation d’information (éviter la condamnation d’individus innocents) et la dissuasion, montrant ainsi que cette littérature se situe à la frontière de l’économie des conflits et de l’économie du crime.

In France, the comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ( crpc) was introduced in 2004. This “French” plea bargaining caused many fears, in particular of an “Americanization” of French justice. In the United-States, economists fed the debate and showed that sentencing guidelines and the budget of the prosecutor affects the effectiveness of plea bargaining. This paper gives an overview of the literature focusing on two aspects: the revelation of information (to identify the guilty and avoid sentencing the innocent) and deterrence. We show that the literature on plea bargaining is at the crossroad of the economics of conflicts and the economics of crime.Classification JEL : K14, K31, K4