Fiche du document
4 avril 2024
- handle: 10670/1.anmh8d
- isbn: 978-2-336-42956-4
- hal: hal-04533832
Mots-clés
Code de procédure pénale capacités d’enquête phases contradictoires et accusatoires place des victimes délais de traitement des procédures exécution des décisions rendues irculaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 évolutions sociétales et juridiquesSujets proches
Criminal law--Pleading and practice Criminal procedure--Law and legislation Derecho procesal penal Procedimiento criminal Proceso penal Juridiction pénale Juridiction criminelle Procédure criminelleCiter ce document
Adeline Costes et al., « La refonte du Code de procédure pénale », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.anmh8d
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Résumé
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.