Criminal procedure En

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Criminal law--Pleading and practice Criminal procedure--Law and legislation

Discipline

Droit (1441) Histoire (107) Sociologie (29) Littératures (20) Science politique (18) Psychologie (10) Education (8) Sciences de l'information et de la communication (6) Economies et finances (6) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (5) Gestion et management (4) Philosophie (2) Linguistique (2) Architecture, aménagement de l'espace (2) Archéologie et Préhistoire (2) Géographie (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (1101) Livres et chapitres d'ouvrages (301) Autres (184) Mémoires, Thèses et HDR (80) Billets de blog (79) Colloques et conférences (48) Textes imprimés (32) Recensions (17) Rapports (7) Page Web (3) Prépublication (3) Matériels pédagogiques (2) Documents audiovisuels (1)

Auteur

Date

1757 documents
Géolocalisation en temps réel d'un téléphone : sauvetage d'une preuve illicite: Crim. 27 février 2024, n° 23-81.061
Étienne Vergès (28 avr. 2024)
Absence de déloyauté de la méthode du « client mystère » ou la réaffirmation du droit à la preuve
Coralie Ambroise-Castérot (26 avr. 2024)
Principes fondamentaux de la procédure pénale – Principe d'impartialité : retour sur le cumul des fonctions de juge homologateur et de juge des libertés et de la détention
Pierre-Jérôme Delage (26 avr. 2024)
Infractions en matière militaire : le « verrou de Brienne » et le droit pour la victime d'accéder à un tribunal
Raphaële Parizot (26 avr. 2024)
Enquête et instruction – Une mise en examen après première comparution sans avocat et sans interrogatoire ?
Pierre-Jérôme Delage (26 avr. 2024)
Jugement – Les lacunes de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en cas de refus d'homologation
Raphaële Parizot (26 avr. 2024)
La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant: (Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027)
Étienne Vergès (26 avr. 2024)
Les excentricités du droit pénal
Marie-Christine Sordino (18 avr. 2024)
Attention : un train (de réformes) peut en cacher un autre !
Didier Guével (11 avr. 2024)
Brève contribution processualiste à la réécriture du code de procédure pénale
Emmanuel Jeuland (11 avr. 2024)
Admission, sous réserve, de l’audition libre dans l’enquête préliminaire
Olivier Bachelet (9 avr. 2024)
"Généralisation ou spécialisation des moyens d'enquête ?"
Barbara Drevet (4 avr. 2024)
"Propos introductifs"
Farah Safi (4 avr. 2024)
La refonte du Code de procédure pénale
Adeline Costes et al. (4 avr. 2024)
L'accès au juge pénal en phase sentencielle
Jérémy Pidoux (31 mars 2024)
Juger ailleurs, juger autrement - Aux racines de la déjudiciarisation du pénal en Europe : Principes libéraux et « justice parquetière »
Jean-Pierre Allinne (30 mars 2024)
Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale
Jérôme Leborne (28 mars 2024)
L'extension des perquisitions nocturnes aux crimes de droit commun contre les personnes
Philippe Collet (22 mars 2024)
La protection pénale de l'animal
Jérôme Leborne (7 mars 2024)
Nouvelle avancée constitutionnelle : l'obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de défèrement du majeur protégé
Véronique Tellier-Cayrol (7 mars 2024)
Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale
Théo Scherer (29 févr. 2024)
Calculs d’utilité et principes de justice dans la théorie pénale de Beccaria
Philippe Audegean (22 févr. 2024)
Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22)
Hélène Christodoulou (19 févr. 2024)
Les victimes de violences sexuelles face à l'épreuve de la Justice
Clément Lanier et al. (8 févr. 2024)
Abandon du cumul de fonctions juge chargé de l'homologation / juge des libertés et de la détention: Cass. crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.958, B : JurisData n° 2023-018029
Philippe Collet (29 janv. 2024)

next