Stéphane Detraz

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Droit de visite des agents et fonctionnaires chargés de l'environnement
Stéphane Detraz (21 mars 2024)
Droit pénal fiscal
Stéphane Detraz et al. (2024)
Preuve contraire des mentions des procès-verbaux des agents de l'administration et images de vidéosurveillance des locaux de la société contrôlée [Cass. com., 4 janv. 2023, n° 19-21.884 FS-B, Sté Massis import-export Europe]
Stéphane Detraz (23 févr. 2023)
L’élément moral des délits environnementaux : intention ou imprudence ?
Stéphane Detraz (2023)
Le lien de causalité entre l’irrégularité et le grief en matière de nullités de procédure pénale
Stéphane Detraz (2023)
La généralisation de la remise en état en droit pénal de l’environnement
Stéphane Detraz (2023)
La mesure de démolition du domicile en droit pénal de l’urbanisme
Stéphane Detraz (2023)
Les présomptions irréfragables en droit pénal douanier
Stéphane Detraz (2023)
La preuve du délit de pollution marine par rejet volontaire d’hydrocarbures
Stéphane Detraz (2023)
Le point de départ de la prescription de l’action publique en matière d’écocide
Stéphane Detraz (2023)
Plan de lutte contre la fraude fiscale: place de la répression pénale
Stéphane Detraz (2023)
Cass. crim., 28 juin 2023 [Application dans le temps des dispositions relatives au refus de restitution]
Stéphane Detraz (2023)
CE, 21 juin 2022 [Pièces ou documents obtenus dans des conditions déclarées ultérieurement illégales]
Stéphane Detraz (2023)
Cass. crim., 5 janv. 2023 [Caractère obligatoire du prononcé de la pénalité proportionnelle]
Stéphane Detraz (2023)
Interdictions professionnelles
Stéphane Detraz (2023)
L’escroquerie
Stéphane Detraz (2023)
Les délits douaniers. Les éléments constitutifs des infractions douanières
Stéphane Detraz (2023)
Cass. crim., 22 mars 2023 [Cumul des répressions fiscale et pénale : combinaison, par la Cour de cassation, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l’Union européenne]
Stéphane Detraz (2023)
Cass. crim., 8 févr. 2023 [Correctionnalisation légalement forcée de faits de viol]
Stéphane Detraz (2023)
Contrainte judiciaire
Stéphane Detraz (2023)
Les fraudes sociales
Stéphane Detraz et al. (2023)
Les délits douaniers. La répression des infractions douanières
Stéphane Detraz (2023)
L’abus de confiance
Stéphane Detraz (2023)
Les délits douaniers. La procédure pénale douanière
Stéphane Detraz (2023)
Les infractions voisines de l’abus de confiance
Stéphane Detraz (2023)

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