1888
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Charles-Lidewine comte de Croix et al., « Après une brève discussion, le projet de décret, présenté par M. Chabroud sur les délits et les peines militaires, est renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 7 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ayeeia
Croix Charles Lidewine Marie de, Rostaing Just Antoine Marie Germain, marquis de. Après une brève discussion, le projet de décret, présenté par M. Chabroud sur les délits et les peines militaires, est renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 7 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. p. 255.