Le risque de conflits d’intérêts des élus locaux : Le cas de l’énergie éolienne au Québec et en France

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En droit privé comme en droit public, l’histoire et la théorie enseignent que le concept juridique du conflit d’intérêts est intimement lié au pouvoir dont dispose la personne. Afin de prévenir le risque de conflit d’intérêts dans l’exercice d’un pouvoir, le droit peut prendre deux voies : soit il interdit formellement de s’engager dans certains actes (comme la prohibition faite à l’élu municipal du Québec de contracter avec sa municipalité), ou, plus fréquemment, il lui impose simplement une règle de transparence : soit la divulgation-abstention. C’est l’avenue choisie tant par le Québec que la France pour l’élu municipal qui s’engage auprès d’un promoteur éolien à accueillir contre rémunération une éolienne sur sa terre. Dans les deux cas, la municipalité joue pourtant un rôle déterminant pour décider du sort d’un projet éolien. Des différences importantes marquent toutefois l’application de la règle. Surtout, la France présente une palette plus large de sanctions souvent plus sévères pour l’élu qui contrevient à la règle de la transparence.

In private and public law alike, one learns from history and theory that the legal concept of conflict of interest is intimately linked to the various powers granted. In order to prevent any risk of a conflict of interest in the exercise of powers, the Legal system may take two roads : either it formally prohibits certain actions (such as the prohibition for the Quebec mayor and municipal councilors to contract with the municipality), or, more frequently, it simply imposes on the elected official the rule of disclosure-forbearance. This is the avenue chosen by both France and Quebec for the local councilor who agrees to host a wind turbine on his land for remuneration, in spite of the fact that his municipality will subsequently play a decisive role in the wind farm project. We observe major differences in the application of the rule between France and Quebec ; but above all, France imposes a wider range of sanctions which are more severe for local councilors who contravene the rule.