Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791
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1885
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Pierre Marie Athanase Babey et al., « Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.cd8hfp
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Résumé
Babey Pierre Marie Athanase, Maury Jean Siffrein, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Beaupoil de Saint-Aulaire Martial Louis, Thibaudeau Antoine Claire, Lanjuinais Jean Denis, Dumouchel Jean-Baptiste. Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 736-738.