Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 2, lors de la séance du 30 septembre 1789

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1877

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La Luzerne César Guillaume de, Anson Pierre Hubert, Rewbell Jean François, Lapoule Jean Louis, Mirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte de, Démeunier Jean Nicolas, Goupil de Préfeln Guillaume François, Duport Adrien Jean, Pétion de Villeneuve Jérome, Le Berthon André Benoit François Hyacynthe, Bonnay Charles François, marquis de, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Mounier Jean Joseph, Buzot François-Nicolas. Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 2, lors de la séance du 30 septembre 1789. In: Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. pp. 219-220.

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