Délai non raisonnable d'une détention provisoire

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1 mars 2019

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HAL-SHS : droit et gestion

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Centre pour la communication scientifique directe

Mots-clés Fr

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire

Sujets proches En Es Fr

Detention, Preventive Detención preventiva Prisión preventiva Détention préventive

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Jean-François Renucci, « Délai non raisonnable d'une détention provisoire », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.dzq2zq

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Résumé Fr

(Crim. 31 oct. 2018, n° 18-84.595)

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