Jean-François Renucci

Discipline

Droit (250) Sociologie (1)

Discipline

Droit (5)

Type de document

Articles (254)

Type de document

Mémoires, Thèses et HDR (2) Articles (2) Autres (1)

Co-auteur

Auteur

Date

Date

Source

Source

Mot-clé

Publics (244) Law and legislation (128) Droit (128) Droit (128) Civil rights (97) Derechos políticos y civiles (97) Droits (97) Human beings (96) Homme (96) Homme (96) Fair trial (61) Procès équitable (61) Cour (41) cour (41) Liberty (31) Liberté (31) liberté (31) June (Month) (24) Juin (24) Abus de biens sociaux (23) Imprisonment (20) Defenses (20) Défense (20) Emprisonnement (20) Arrest (15) Palais de justice (15) Garde à vue (15) Detention of persons (14) Processing (14) Detención (14)

Mot-clé

Civil rights (4) Human beings (4) Derechos políticos y civiles (4) Homme (4) Droits (4) Homme (4) Dilemma (3) Human rights (3) Civil rights (3) Interpretation (Phrasing, dynamics, etc.) (3) Interpretation and construction (3) Protection (3) Cour (3) Droits de l'homme (3) Dilemme (3) Interprétation (3) Protection (3) cour (3) Law and legislation (2) Worms (2) Temperance (Virtue) (2) Teleology (2) Tact (2) Reality (2) Politics, Practical (2) Political science (2) Moderation (2) Matter (2) Light (2) Liberty (2)

Documents écrit par Jean-François Renucci (254) | parle de Jean-François Renucci (5)

Droit européen des droits de l'homme L'interdiction des expulsions collectives des étrangers
Jean-François Renucci (28 janv. 2021)
L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante
Jean-François Renucci (9 avr. 2020)
Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale
Jean-François Renucci (28 févr. 2020)
Art. 6 Conv. EDH du code de procédure pénale
Jean-François Renucci (28 févr. 2020)
Art. 6 Conv EDH, 199 du code de procédure pénale
Jean-François Renucci (28 févr. 2020)
Risques environnementaux et Convention européenne des droits de l'homme
Jean-François Renucci (30 janv. 2020)
Droits de l’Homme
Jean-François Renucci (2020)
Délai non raisonnable d'une détention provisoire
Jean-François Renucci (1 mars 2019)
Vie privée vs Liberté d'expression
Jean-François Renucci (1 mars 2019)
Droit européen des droits de l'homme
Jean-François Renucci (31 janv. 2019)
Efficacité des contrôles antidopage et respect des droits fondamentaux : la quadrature du cercle ?
Jean-François Renucci (5 juil. 2018)
La ratification par la France du Protocole additionnel n° 16 à la Convention EDH ?
Jean-François Renucci (26 avr. 2018)
Droit au procès équitable et droit de la défense
Jean-François Renucci (16 févr. 2018)
Durée raisonnable d'une détention provisoire
Jean-François Renucci (16 févr. 2018)
Non bis in idem (art. 4, Prot. n° 7)
Jean-François Renucci (16 févr. 2018)
Droit européen des droits de l'homme
Jean-François Renucci (25 janv. 2018)
Droits de l’homme (CEDH)
Jean-François Renucci (2018)
Géolocalisation et Convention EDH
Jean-François Renucci (20 févr. 2017)
Publicité des débats
Jean-François Renucci (20 févr. 2017)
Exigence d'impartialité
Jean-François Renucci (20 févr. 2017)
Le juge d'instruction peut-il être ce « magistrat » au sens de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Jean-François Renucci (2017)
Droit européen des droits de l'homme
Jean-François Renucci et al. (2017)
Droits de l’homme (CEDH)
Jean-François Renucci (2017)
Conventionnalité des peines perpétuelles : une clarification importante des obligations positives à la charge des États
Jean-François Renucci (14 juil. 2016)
Équité du procès, loyauté des preuves et droit au silence
Jean-François Renucci (23 févr. 2016)

next
Jean-François Renucci (1956-2021)
Roger Bernardini et al. (27 janv. 2022)
Peines perpétuelles et exigences européennes
Caroline Fabre (15 déc. 2017)
Le régime fiscal marocain et les droits de l'homme
Fadwa Ntegue (15 déc. 2017)
La réalité judiciaire de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Ramona Toma (juil. 2005)
La réalité judiciaire de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Ramona Toma (juil. 2005)