Discussion du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790

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1884

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Louis Marie Marc Antoine vicomte de Noailles et al., « Discussion du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.jb27md


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Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Le Chapelier Isaac René Guy, Ambly Claude Jean, marquis d', Lanjuinais Jean Denis, Bonnay Charles François, marquis de, Palasne de Champeaux Julien François, Martineau Louis Simon, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre Victor, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Montcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de. Discussion du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 36-37.

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