Renvoi au comité de Constitution de la fixation de la circonscription des ressorts des tribunaux de commerce de Pézenas et de Béziers, lors de la séance du 7 janvier 1791
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1885
- handle: 10670/1.m87sqw
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Roch Renaut, « Renvoi au comité de Constitution de la fixation de la circonscription des ressorts des tribunaux de commerce de Pézenas et de Béziers, lors de la séance du 7 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.m87sqw
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Résumé
Renaut Roch. Renvoi au comité de Constitution de la fixation de la circonscription des ressorts des tribunaux de commerce de Pézenas et de Béziers, lors de la séance du 7 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. p. 52.