Tribunaux de commerce Fr

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Justice commerciale Tribunaux commerciaux Juridiction consulaire (droit commercial) Tribunaux consulaires (droit commercial) Tribunales de comercio Tribunales comerciales Tribunales consulares Tribunales mercantiles Commercial courts Economic courts

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183 documents
Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l’exclusivité de cette compétence (note s/s Cass. com., 20 décembre 2023, n° 22-11.185)
Deen Gibirila (14 mars 2024)
An economic analysis of French corporate bankruptcy laws - Three essays in microeconometrics
Chloé Zapha (23 janv. 2024)
Entretien vidéo de l'IERDJ avec Chloé Zapha
marieafed (23 janv. 2024)
Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l'exclusivité de cette compétence (note s/s Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-11.185)
Deen Gibirila (2024)
Une analyse économique du droit des faillites français - Trois essais en microéconométrie
Chloé Zapha (25 oct. 2023)
Droit des affaires: Commerçants, concurrence, distribution
Richard Desgorces et al. (29 août 2023)
Redevances domaniales dans les tribunaux de commerce : rejet de greffe ?: obs. sous CAA Toulouse, 21 févr. 2023, n° 20TL02729, Min. Économie
Philippe Yolka
Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal (Compétence, procédure et voies de recours)
Bertille Ghandour (17 mars 2023)
Les limites de la compétence des tribunaux de commerce en matière de lettre de change
Aurelia Ghetivu (15 mars 2023)
L’arbitrage et la construction d’un espace marchand global
Claire Lemercier et al.
L’arbitrage et la construction d’un espace marchand global
Claire Lemercier et al.
Les contentieux internationaux complexes
Laurent Martinet (2023)
Les limites de la compétence des tribunaux de commerce en matière de lettre de change
Aurelia Ghetivu (2023)
Les tribunaux de commerce et les administrateurs judiciaires
Hélène Bourbouloux et al. (2023)
Le groupement de prévention agréé (GPA), un acteur orienté vers les TPE
Emmanuel Lemaux et al. (2023)
L'extension de la compétence des tribunaux de commerce à l'aube du XXIe siècle
Veronique Bourgninaud (31 juil. 2022)
L’extension de la compétence des tribunaux de commerce à l’aube du 21ème siècle
Veronique Bourgninaud (4 juil. 2022)
Le plan de vigilance d’une société à l’épreuve de la théorie des actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce
Bernard Saintourens (31 mars 2022)
Compétence des tribunaux de commerce spécialement désignés en matière de sauvegarde, redressement, liquidation
Marilyn Guez (18 janv. 2022)
« Le pouvoir aux travailleurs », mission impossible ? Retour sur les raisons du non-recours aux coopératives pour sauver des entreprises
Maxime Quijoux (4 janv. 2022)
Droit des affaires (11e édition): Commerçants, concurrence, distribution
Jean-Bernard Blaise et al.
Un processus de concentration industrielle : les entreprises de production et de distribution d’électricité en Languedoc-Roussillon (1895-1945)
Jean-Louis Escudier (20 avr. 2021)
Gens de justice et redevances domaniales : « Au suivant »: note sous CE, 12 mars 2021 n°442284, Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce : Lebon, T.
Philippe Yolka
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(11 févr. 2021)
La professionnalisation manquée des justices commerciales en Belgique au xixe siècle. Un enjeu politique et/ou professionnel ?
Françoise Muller et al. (28 janv. 2021)

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