Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ?
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- handle: 10670/1.n6f0z5
- hal: hal-04551134
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Fabien Kenderian, « Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.n6f0z5
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observations sous TJ Bordeaux, 5e ch. civ., 20 janv. 2022, n° 18/11291