Fabien Kenderian

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Droit (20)

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Convention d'occupation précaire de locaux de stockage : pas de bail commercial, pas d'obligation légale de délivrance à la charge du propriétaire
Fabien Kendérian (24 avr. 2024)
De l'application de la résolution unilatérale par voie de notification en matière de bail commercial
Fabien Kendérian (24 avr. 2024)
Le transfert au tribunal des activités économiques du contentieux du bail commercial en lien avec les procédures collectives : une fausse bonne idée
Fabien Kendérian (25 janv. 2024)
Cession de gré à gré du bail commercial en liquidation judiciaire : efficacité de la clause d’agrément même en cas de cession du fonds de commerce
Fabien Kenderian (19 sept. 2023)
Procédure collective : renonciation tacite du bailleur à la poursuite du constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de loyers postérieurs
Fabien Kenderian (11 mai 2023)
Constat de la résiliation de plein droit du bail par le juge-commissaire : une procédure spécifique et exclusive de tout délai de paiement
Fabien Kenderian (11 mai 2023)
Sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers antérieurs au placement du preneur sous sauvegarde de justice
Fabien Kenderian (11 mai 2023)
Florilège de textes modifiant les régimes de la cession du bail et du droit de préférence et visant à contenir la hausse des loyers indexés sur l'ILC
Fabien Kenderian (11 mai 2023)
De l'inefficacité du droit civil des contrats pour exonérer les preneurs du paiement des loyers en période Covid-19
Fabien Kenderian (11 mai 2023)
Actualité du bail commercial et procédures collectives
Fabien Kenderian
Contrats en cours et mise en demeure d’opter : prolongation du délai accordé à l’administrateur ou au liquidateur pour se prononcer sur le sort du contrat
Fabien Kenderian (1 janv. 2023)
-Vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire : paralysie du droit de préemption du preneur à bail commercial
Fabien Kenderian (27 sept. 2022)
Constat de la résiliation du bail commercial par le juge-commissaire : une procédure autonome et exclusive de l’octroi de délais de grâce
Fabien Kenderian (9 sept. 2022)
Ordonnances n° 2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des entreprises en difficulté. Incidence sur le bail
Fabien Kenderian (28 avr. 2022)
Code des baux commenté 2023
Fabien Kenderian et al. (2022)
Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ?
Fabien Kenderian
Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ? À propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021
Fabien Kenderian
De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114
Joël Monéger et al.
Le statut français des baux commerciaux face à la problématique européenne
Fabien Kendérian et al. (2013)
Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478
Joël Monéger et al.