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Date
16 décembre 2021
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- handle: 10670/1.qfwn13
- halshs: halshs-03493997
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EnvironnementSujets proches
Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire LoiCiter ce document
Marianne Moliner-Dubost, « Déchets et lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et résilience », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.qfwn13
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Résumé
Une réelle avancée plus d'un an après la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire ?