Discussion de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791

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1886

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Antoine Balthazar d' André et al., « Discussion de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ve5wud


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André Antoine Balthazar d', Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de, Cazalès Jacques Antoine de, Begouën Jacques François, Croix Charles Lidewine Marie de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Rewbell Jean François, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Roederer Pierre Louis, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Lameth Charles Malo, comte de, Defermon des Chapelières Jacques, Pétion de Villeneuve Jérome, Le Chapelier Isaac René Guy, Francoville Charles Bruno, Malouet Pierre Victor, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Dupont Martin François. Discussion de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 162-168.

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