La section de commune : un « commun » pour l'alimentation durable, RDR, n°12-2022, étude 35

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Jean-François Joye et al., « La section de commune : un « commun » pour l'alimentation durable, RDR, n°12-2022, étude 35 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.w99gu4


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Résumé Fr

A l'heure de profonds changements agricoles, environnementaux et climatiques, nous assistons à une résurgence de l'intérêt porté aux « communs » fonciers que sont, à l'instar des sections de commune, les modèles ancestraux de propriétés collectives. Cette étude évoque tant les difficultés que l'intérêt de préserver le mode spécifique d'attribution des terres agricoles des sections.- En vertu d'un système spécifique d'attribution équitable de l'usage des terres, les agriculteurs membres d'une section de commune sont prioritaires, dès lors qu'ils respectent plusieurs critères.- Ce système est parfois dévoyé par les logiques de l'agriculture entrepreneuriale dépendante des subventions européennes.- L'intérêt individuel des utilisateurs des terres est d'augmenter la surface à cultiver afin d'assurer leurs revenus ce qui peut altérer le sens d'appartenir à une propriété collective.- Mais la persistance de ce système ancestral est une opportunité : la maîtrise locale de l'accès à la terre permet de mener des politiques territoriales durables.

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