2007
Cairn
Yves Chaput, « Conclusion : Les tribunaux de commerce, histoire locale et prospective européenne », Histoire de la justice, ID : 10670/1.wyl286
La stabilité institutionnelle française de la juridiction consulaire et l’ancienneté des arguments, le pour, le contre, à l’égard des tribunaux de commerce cachent l’évolution du contexte et du contentieux.Reste à savoir si ces changements de perspective, en effaçant leur anachronisme, ne ferait pas avec un retournement paradoxal, des tribunaux de commerce français, une solution d’avant-garde, un modèle pour une juridiction économique en Europe. Dès lors que seraient assurées la représentativité et la compétence des élus.Pour répondre à cette interrogation « provocatrice », l’auteur développera trois idées directrices qui peuvent être affirmées à partir des sources du droit, de l’économie et de leurs interprètes.