Discussion sur l'envoi du décret relatif à la féodalité à la sanction royale, lors de la séance du 15 mars 1790
Fiche du document
1881
- handle: 10670/1.ztx6xh
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Feudal tenure Group discussion Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Régime féodal Société féodale Féodalisme Relations féodo-vassaliques Système féodal Institutions féodales Vassalité Palabres Délibération Art de la discussionCiter ce document
Philippe Antoine Merlin de Douai et al., « Discussion sur l'envoi du décret relatif à la féodalité à la sanction royale, lors de la séance du 15 mars 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ztx6xh
Métriques
Partage / Export
Résumé
Merlin de Douai, Saint-Simon Claude-Anne de Rouvroy, marquis de, La Rochefoucauld Bayers Pierre Louis de. Discussion sur l'envoi du décret relatif à la féodalité à la sanction royale, lors de la séance du 15 mars 1790. In: Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. p. 172.