Le projet de décret organisant le contrôle des comptes de gestion de tutelle par les commissaires de justice

Fiche du document

Auteur

Georges Decocq

Date

4 avril 2024

Discipline

Droit

Type de document

Colloques et conférences

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiant

123456789/25907

Source

IFD : Chaire Les Particuliers face aux risques : Analyse et réponse des marchés

Relations

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Congrés National des Commissaires de justice, 2023

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2023-12

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Paris

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Collection

Bibliothèque de l'Université Paris-Dauphine

Organisation

Bib. Univ. Paris-Dauphine

Mots-clés Und

346 Droit commercial, droit des affaires

Sujets proches En Fr

Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)

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Georges Decocq, « Le projet de décret organisant le contrôle des comptes de gestion de tutelle par les commissaires de justice », IFD : Chaire Les Particuliers face aux risques : Analyse et réponse des marchés

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