Georges Decocq

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Documents écrit par Georges Decocq (75) | parle de Georges Decocq (2)

Le projet de décret organisant le contrôle des comptes de gestion de tutelle par les commissaires de justice
Georges Decocq (4 avr. 2024)
Le secret dans la vie économique
Georges Decocq (4 avr. 2024)
Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante
Georges Decocq (4 avr. 2024)
Le prix de revente imposé et la définition des ententes prohibés
Georges Decocq (3 avr. 2024)
La tête d'un réseau de distibution peut exploiter abusivement une position dominante
Georges Decocq (3 avr. 2024)
Un an de droit de la concurrence, présentation
Georges Decocq (3 avr. 2024)
Quelques réflexions autour de la publications des sanctions de l'ACPR
Georges Decocq (3 avr. 2024)
Les taux d'intérêts négatifs
Georges Decocq (3 avr. 2024)
Présentation générale - Les pratiques contentieuses du secret des affaires
Georges Decocq (2 avr. 2024)
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit de la concurrence
Georges Decocq (22 févr. 2023)
Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante
Georges Decocq (2023)
Le secret dans la vie économique
Georges Decocq (2023)
Les taux d'intérêts négatifs
Georges Decocq (2023)
Un an de droit de la concurrence, présentation
Georges Decocq (2023)
La tête d'un réseau de distibution peut exploiter abusivement une position dominante
Georges Decocq (2023)
Le prix de revente imposé et la définition des ententes prohibés
Georges Decocq (2023)
Le secret dans la vie économique
Georges Decocq (2023)
Inventaires notariés et ventes de tutelles, nouvelles prérogatives
Georges Decocq
L'évolution de la responsabilité sociale des entreprises dans un monde globalisé: l'exemple du devoir de vigilance
Georges Decocq
Le droit des contrats et le Covid-19
Georges Decocq
Un an de droit de la concurrence
Georges Decocq
Le Digital Markets Act (DMA)
Georges Decocq
Propos introductifs
Georges Decocq
L'application dans le temps de l'article 101 TFUE par les juridictions nationales
Georges Decocq (2022)
Une filiale peut être responsable d'une infraction aux règles de concurrence commise par sa société mère
Georges Decocq (2022)

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La pluralité des organes de protection juridique : cotutelle, cocuratelle, comandat de protection future et cohabilitation familiale
Gilles Raoul-Cormeil
L'imputation des pratiques anticoncurrentielles au sein des groupes de sociétés
Khadija Mazouni (3 déc. 2020)