Muriel Chagny

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Droit (86)

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Droit (9) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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Documents écrit par Muriel Chagny (91) | parle de Muriel Chagny (11)

Quel revirement en matière de spécialisation des juridictions !
Muriel Chagny (24 avr. 2024)
L'application dans le temps de la modification rédactionnelle issue de l'ordonnance no 2019-359 du 24 avril 2019
Muriel Chagny (24 avr. 2024)
Une nouvelle illustration de l'interprétation extensive de la relation commerciale relevant de la règle sur la rupture brutale
Muriel Chagny (24 avr. 2024)
Une utilité pour le préavis contractuel malgré la règle d'ordre public appréhendant la rupture brutale de relations commerciales établies
Muriel Chagny (24 avr. 2024)
Une reconversion anticipée de la victime toujours sans influence sur l'évaluation du préjudice indemnisable
Muriel Chagny (24 avr. 2024)
Le contrôle de la Cour de cassation sur la méthodologie d'évaluation du préjudice causé par la brutalité de la rupture
Muriel Chagny (24 avr. 2024)
La possibilité de cumuler l'indemnisation allouée au titre de la rupture brutale avec des dommages et intérêts accordés sur un autre fondement, en cas de préjudices distincts
Muriel Chagny (24 avr. 2024)
L'application de la règle sur l'avantage manifestement disproportionné au prix et son articulation avec la règle sur le déséquilibre significatif
Muriel Chagny (10 oct. 2023)
Une caractérisation innovante de la pratique prohibée via le contrôle du résultat et du comportement ?
Muriel Chagny (10 oct. 2023)
Le domaine d'application matériel de l'ancienne règle sur l'avantage sans contrepartie notamment en présence d'un régime spécial relatif au contrat concerné
Muriel Chagny (10 oct. 2023)
Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ?
Muriel Chagny (10 oct. 2023)
La règle sur le déséquilibre significatif sauvée des eaux constitutionnelles et réglementaires
Muriel Chagny (10 oct. 2023)
La concurrence entre les places de droit
Muriel Chagny (2023)
De la nécessité d'être attentif à la segmentation de la clientèle si l'on choisit d'établir des conditions catégorielles de vente
Muriel Chagny (31 déc. 2022)
Vers un renforcement du contrôle par la Cour de cassation de la méthode d'évaluation des préjudices concurrentiels ?
Muriel Chagny (31 déc. 2022)
Les conditions de vente constitutives du point de départ des négociations doivent correspondre, en cas de conditions catégorielles, à celles de la catégorie d'appartenance du potentiel acheteur
Muriel Chagny (31 déc. 2022)
La règle sur la rupture brutale et la notion d'entreprise
Muriel Chagny (31 déc. 2022)
Action en nullité exercée par la victime d'un déséquilibre significatif : la messe est dite ?
Muriel Chagny (20 mai 2021)
Droit des pratiques restrictives de concurrence et droit de la concurrence déloyale
Muriel Chagny (20 mai 2021)
Controverse sur l'action en nullité de la victime de pratiques restrictives de concurrence : fin de partie ?
Muriel Chagny (29 déc. 2020)
Controverse sur l'action en nullité de la victime de pratiques restrictives de concurrence : fin de partie ?
Muriel Chagny (29 déc. 2020)
Consécration d'une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale
Muriel Chagny (17 août 2020)
Vers une discordance regrettable entre domaines d'application du droit de la transparence et du droit des pratiques restrictives ?
Muriel Chagny (17 août 2020)
Nouvelles variations sur le domaine d'application matériel du droit des pratiques restrictives
Muriel Chagny (17 août 2020)
Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre »
Muriel Chagny (17 août 2020)

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Droits de la défense
Frédéric Marty et al. (22 janv. 2023)
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Frédéric Marty et al. (22 janv. 2023)
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Valérie Pironon (2023)
Abus de dépendance économique
Frédéric Marty et al. (19 avr. 2021)
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Frédéric Marty et al. (19 avr. 2021)
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Frédéric Marty et al. (19 avr. 2021)
La divulgation de l'information protégée et les libertés économiques
Jeanne Richard (13 déc. 2018)
Le régime applicable au crédit immobilier
Jérôme Lasserre Capdeville (2018)
Le champ d’application du crédit immobilier
Jérôme Lasserre Capdeville (2018)
Martine Behar-Touchais et Muriel Chagny (dir.). -Livre vert sur le droit européen des contrats, Réponses du réseau Trans Europe Experts, coll. «Trans Europe Experts » , vol. 1, 2011
Sophie Robin-Olivier (2012)
L’homme des Jöraï, vidéo-portrait de Jacques Dournes
Catherine Choron-Baix (mars 2005)