Procédure parlementaire Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Pratique parlementaire Règlement intérieur des parlements Droit parlementaire Procédure législative Parliamentary practice Parliamentary law Rules and practice Rules of order Legislative bodies--Rules and practice Procedure, Parliamentary Parliamentary practice--Law and legislation Order, Rules of Legislative procedure Parliamentary procedure

Discipline

Droit (119) Science politique (17) Histoire (14) Sciences de l'information et de la communication (6) Economies et finances (4) Littératures (3) Linguistique (3) Sociologie (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Gestion et management (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (101) Livres et chapitres d'ouvrages (22) Autres (20) Colloques et conférences (12) Billets de blog (11) Mémoires, Thèses et HDR (8) Textes imprimés (6) Recensions (3) Prépublication (3)

Auteur

Date

175 documents
Le contrôle du respect des règles de procédure législative aux États-Unis
Samy Benzina (9 sept. 2024)
Discussion "Pourquoi les parlementaires n'en ont rien à faire du droit parlementaire ?", suite à la présentation du livre de Pierre Januel et Vito Marinese, "La fabrique de la loi. Petit manuel à l'usage de tous", Les petits matins, 2023
Benjamin Fargeaud (12 avr. 2024)
Les origines des questions au Gouvernement
Isabelle Thumerel (28 mars 2024)
Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs»
Pierre Esplugas-Labatut (8 févr. 2024)
Speaker
Aurélien Antoine (10 nov. 2023)
Speaker
Aurélien Antoine (10 nov. 2023)
Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances
Alexandre Guigue (1 sept. 2023)
La Constitution a besoin d’une “cure de jouvence”
Jean-Philippe Derosier (26 janv. 2023)
Discipline et ordre interne
Isabelle Thumerel (2023)
La protection par le Conseil constitutionnel du droit d’amendement parlementaire aux projets de loi de finances
Gérald Sutter (2023)
L'escamotage de la procédure législative en Asie ? L'exemple de la République populaire de Chine
Claire Joachim (15 déc. 2022)
Le Parlement escamoté ? Entre détournement et contournement de la procédure législative
Stella Volpe (6 déc. 2022)
Le droit parlementaire
Philippe Blachèr (1 nov. 2022)
Dilemmas of democracy: challenges to parliamentary practices from the UK public and parliamentarians
Elizabeth Gibson-Morgan (24 oct. 2022)
Introduction
Rivière-De Franco Karine (24 oct. 2022)
Le droit à l’avortement : révélateur et activateur de pratiques parlementaires au Royaume-UniAbortion rights: revealing and activating parliamentary practices in the United Kingdom
Alexandrine Guyard-Nedelec (24 oct. 2022)
Le dysfonctionnement du Parlement français en période d’état d’urgence sanitaire
Gilles Toulemonde
Le dysfonctionnement du Parlement français en période d’état d’urgence sanitaire
Gilles Toulemonde
Une démocratie sans alternance
Guibourg Delamotte (9 juin 2022)
Nouvelles formes de contrôle du corps et de la vie : L'état d'urgence sanitaire en France
Daniel Borrillo (4 avr. 2022)
« L’union libérale » fragilisée
Antoine Schwartz (9 févr. 2022)
Droit parlementaire d’exception ou violation des droits des parlementaires. Étude de l’encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire
Dorothée Reignier (2022)
Prix de thèse 2022 de l’assemblée nationale
iburel (6 déc. 2021)
Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français
Arthur Braun
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(11 févr. 2021)

next