Partie civile Fr

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Poursuivants privés Poursuivants (droit) Constitution de partie civile

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95 documents
Précision des conditions de constitution de partie civile devant le juge d’instruction
Émilie Vincent (20 juil. 2023)
Cass. AP., 14 avril 2023, no 21-13.516 (procédure pénale)
(11 juil. 2023)
Cass. 2e Civ., 29 mars 2023, no 22-84.267 (action civile et JIVAT)
(11 juil. 2023)
Cass. Crim., 7 mars 2023, no 22-80.779 (dépenses de santé)
(11 juil. 2023)
Cass. Crim., 31 janvier 2023, no 22-82.917 (partie civile)
(11 juil. 2023)
Extension de la possibilité de constitution de partie civile devant le juge d’instruction
Émilie Vincent (17 mars 2023)
Accident ferroviaire de Brétigny-s-Orge du 12 juillet 2013 : sur quelques causes liées au déni du réel du travail
Jean-René Delépine et al. (2023)
Transféminicides : des violences de genre spécifiques ?
Giovanna Rincon et al. (2023)
Témoignage de Georges Salines, partie civile au procès « V13 »
Georges Salines (2023)
En quête de complicités
Pauline Jarroux (26 oct. 2022)
La place de la victime dans la justice pénale, approche comparée franco-canadienne
Guyonne Pierre (18 juil. 2022)
Chronique graphique * 13 novembre * 2021-2022
Jeanne Pawella (2 juin 2022)
Justice * Victime du terrorisme * 15 fev 2022
Jeanne Pawella (1 mars 2022)
La victime « à la française » et le parquet
Frederico Albernaz (2022)
François-Louis Coste, Trois erreurs judiciaires. Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés
Jean-Claude Farcy (10 déc. 2021)
La souffrance environnementale en procès ? Les phoques décapités au tribunal de Quimper 
Gaëlle Ronsin et al. (22 juin 2021)
Jean Jaurès sous l’œil de Joseph Paul-Boncour, l'avocat de la partie civile
Matthieu Boisdron (2021)
Le parcours des victimes, parties civiles
Claude Lienhard et al. (2021)
France / États-Unis, deux réponses au terrorisme
Marc Sageman (2021)
Gestion criminelle et protectorat judiciaire dans la France d’ancien régime : le parlement de Toulouse au xviiie siècle
Yves Castan (1 sept. 2020)
Constitutionnalité de la procédure de maintien en détention provisoire du mis en examen en cas de correctionnalisation des faits
Bachelet  Olivier (8 juin 2020)
Application du principe d’interprétation stricte de la loi pénale en matière d’agression sexuelle
Mathilde Hirsinger (1 janv. 2020)
La (dé)règlementation des services d’intermédiation fournis par la plateforme Airbnb à l’aune de la directive « commerce électronique » : (CJUE 19 décembre 2019, aff. C-390/1, M. Abenhaïm, Services de la société de l’information, Europe n° 2, févr. 2020, comm. 55 ; A. Chapuis-Doppler & V. Delhomme, A regulatory conundrum in the platform economy, case C-390/18 Airbnb Ireland, European Law Blog, 12 fév. 2020, https://europeanlawblog.eu/2020/02/12/a-regulatory-conundrum-in-the-platform-economy-case-c-390-18-airbnb-ireland/ ; X. Delpech, Juris tourisme 2020, n° 226, p. 11 ; T. Douville et H. Gaudin, Service de la société de l’information, Airbnb bénéficie de la libre circulation, JCP Entreprise et Affaires n° 12, 19 mars 2020, p. 1129 et s. ; A. Lecourt, Impossibilité pour la France d’exiger d’Airbnb de disposer d’une carte professionnelle d’agent immobilier, Dalloz IP/IT 2020, p. 265 ; G. Loiseau,
Marion Ho-Dac (2020)
Nécessité de distinguer les différents postes de préjudice indemnisés
(1 sept. 2019)
François-Louis Coste, Trois erreurs judiciaires. Deux innocents condamnés, un crime et sa victime abandonnés
Nadine Dardenne (8 avr. 2019)

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